Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Maison Mémoire du cœur (ci-après « nous » ou « l'organisme »), un organisme sans but lucratif établi au Québec.

Maison Mémoire du cœur est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et communiquons vos renseignements personnels.

En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec soin, transparence et dans le respect de vos droits.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

Renseignements de navigation et d'identification technique

  • Adresse IP (partielle ou complète)
  • Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
  • Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
  • Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)

Renseignements liés aux préférences de consentement

  • Vos choix de consentement aux témoins (mémorisés via la plateforme Moelleux)

Renseignements liés aux interactions publicitaires

  • Identifiants sociaux (ex. : identifiant Facebook)
  • Données de transaction (si applicable)
  • Comportement de navigation à des fins de reciblage publicitaire

Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins — de petits fichiers déposés sur votre navigateur — pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour analyser notre audience et vous présenter des publicités pertinentes. Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps via notre gestionnaire de consentement Moelleux.

Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé pour mémoriser vos choix de consentement. Sa durée de vie est de 13 mois.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités précises, déterminées avant ou au moment de la collecte. Voici un aperçu de ces finalités et de leur base légale respective.

Fonctionnement du site et gestion du consentement

Service concerné : Moelleux (par Horizon-Cumulus)
Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos choix de consentement aux témoins et héberger la présente politique de confidentialité.
Base légale : Intérêt légitime et obligation légale (Loi 25 — obligation de recueillir un consentement valide et de le documenter).

Mesure d'audience et amélioration du site

Service concerné : Google Analytics 4
Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et la performance. Les données collectées incluent les pages visitées, la durée des sessions, le comportement de navigation et la localisation approximative.
Base légale : Consentement (vous pouvez accepter ou refuser les témoins analytiques via notre gestionnaire de consentement).

Publicité ciblée et reciblage

Service concerné : Meta Pixel (Facebook)
Finalité : Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous présenter des publicités personnalisées sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) en fonction de votre comportement de navigation sur notre site.
Base légale : Consentement (vous pouvez accepter ou refuser les témoins marketing via notre gestionnaire de consentement).

Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, sans obtenir votre consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Pour accomplir les finalités décrites à la section 3, nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants. Chacun d'eux est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Nom du fournisseur Finalité Catégorie de témoin Transfert hors Québec
Moelleux (par Horizon-Cumulus, Joliette, Québec) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — données hébergées au Québec (OVH Beauharnois)
Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs Analytique Oui — États-Unis
Meta Pixel / Facebook (Meta Platforms, Inc., États-Unis) Suivi des conversions et reciblage publicitaire Marketing Oui — États-Unis

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites, et uniquement lorsque vous avez donné votre consentement pour les catégories de témoins concernées.

Note concernant Microsoft 365 : Notre infrastructure de courriel est opérée via Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis). Les communications par courriel que vous nous adressez peuvent donc transiter par des serveurs situés aux États-Unis.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs sont établis à l'extérieur du Québec. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons de ces transferts et des mesures prises pour protéger vos renseignements personnels.

Fournisseurs établis aux États-Unis

  • Google Analytics 4 (Google LLC) — États-Unis : Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, comportement de navigation, localisation approximative) peuvent être traitées sur des serveurs américains. Google est soumis aux lois américaines sur la surveillance, notamment le Cloud Act. Google offre des clauses contractuelles types conformes aux standards internationaux de protection des données.
  • Meta Pixel / Facebook (Meta Platforms, Inc.) — États-Unis : Vos identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, identifiants sociaux et données de navigation peuvent être transmis à Meta aux États-Unis. Meta est également soumis aux lois américaines sur la surveillance. Meta encadre ces transferts par des clauses contractuelles types.
  • Microsoft 365 (Microsoft Corporation) — États-Unis : Les courriels que vous nous envoyez peuvent transiter par des serveurs de Microsoft situés aux États-Unis. Microsoft encadre ces transferts par des clauses contractuelles types et des engagements contractuels de protection des données.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous effectuons ou faisons effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans le pays destinataire, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Données hébergées au Québec

Notre site est hébergé au Québec. Les enregistrements de consentement gérés par Moelleux (Horizon-Cumulus) sont hébergés au Québec via OVH (Beauharnois, Québec). Ces données ne quittent pas le territoire québécois.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Préférences de consentement aux témoins (témoin Moelleux) 13 mois Mémoriser vos choix de consentement pour éviter de vous les redemander à chaque visite
Données de navigation analytiques (Google Analytics 4) 14 mois (paramètre par défaut Google) Analyse de l'audience et amélioration du site ; délai standard de rétention Google
Données publicitaires et de reciblage (Meta Pixel) 180 jours (paramètre par défaut Meta) Mesure des conversions et reciblage publicitaire ; délai standard de rétention Meta
Correspondance par courriel (Microsoft 365) 3 ans suivant la dernière interaction Suivi des demandes, obligations légales et preuve de communication
Journaux de sécurité et d'accès au site 12 mois Détection des incidents de sécurité et conformité aux bonnes pratiques

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à nos procédures internes de destruction des renseignements personnels.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à connaître les catégories de renseignements collectés, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.

Droit de rectification

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans frais et sans préjudice. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre gestionnaire de consentement Moelleux accessible sur notre site.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.

Droit de porter plainte à la Commission d'accès à l'information (CAI)

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Maison Mémoire du cœur a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille à l'application de la présente politique et au respect des obligations légales de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits (section 7) ou pour signaler une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant que les changements n'entrent en vigueur. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).